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Crime de guerre en Afghanistan : La CPI défie Trump

Ce jeudi, la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé l’ouverture d’une instruction sur d’éventuels crimes de guerre commis en Afghanistan. Une enquête qui pourrait voir des allégations contre des combattants armés afghans, talibans, et des soldats américains, se vérifier. Cette décision de la Cour pénale internationale serait la première à autoriser à un procureur à enquêter sur les forces américaines.

Une confrontation potentielle avec Washington

La procureure en chef de La HayeFatou Bensouda; l’année dernière avait déjà souligné son intention de lancer l’instruction de l’affaire. Ayant passé des années à collecter des informations sur la guerre en Afghanistan, Mme Bensouda avait demandé l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité attribués aux forces militaires et de renseignement des États-Unis, aux Talibans et aux forces afghanes. En réponse, Washington avait révoqué le visa de la procureure en chef de l’institution. La décision de jeudi donc, était pour la Cour pénale internationale de La Haye, probablement une forte réprimande des États-Unis, qui ne reconnaît pas la compétence de la cour.

Aussi  même si, les États-Unis ne sont pas membres du tribunal de La Haye; Le juge Piotr Hofmanski, juge polonais et membre de la Chambre d’Appel de la Cour,  notait ce jeudi que l’examen préliminaire de la procureure Bensouda avait trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre avaient été commis en Afghanistan. Or l’Afghanistan était membre de la cour, et que de ce fait, la CPI avait juridiction pour y enquêter. « La chambre d’appel estime qu’il convient d’autoriser l’enquête », avait  déclaré en substance le juge président Piotr Hofmanski.

Une victoire pour la procureure qui avait vu en Avril dernier, une chambre préliminaire de la cour rejeter sa demande.  Une demande rejetée au motif qu’une enquête indépendante avait peu de chance d’aboutir parce que les États-Unis et le gouvernement afghan, qui avaient mis en place leur propre unité d’enquête, étaient peu susceptibles de coopérer. Selon un rapport de la mission des Nations Unies en Afghanistan, ce seraient de plus de 17 000 civils qui auraient été assassinés depuis 2009, dont près de 7 000 étaient ciblés.

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