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Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga fixé sur son sort le 30 septembre

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Le 30 septembre prochain, la Cour de cassation de Paris dira si elle valide ou non la décision prise en juin par la justice française de remettre au tribunal d’Arusha Felicien Kabuga. Celui-ci est considéré comme l’un des architectes du génocide rwandais. Ce mercredi 2 septembre, chaque partie a présenté ses arguments. La question au cœur des débats est celle de l’état de santé de Félicien Kabuga qui aurait 88 ans selon ses dires.

L’avocat de Félicien Kabuga tente de démontrer que la loi française qui régit l’application des mandats d’arrêts internationaux ne prévoit pas un examen suffisamment approfondi de cette question et violerait donc le principe fondamental du droit à la santé prévu par la Constitution. Il avance que son client souffre d’hypertension, mais aussi de diabète et de leucoaraiose, une maladie qui affecterait ses fonctions motrices et cognitives. L’avocat avance qu’une expertise médicale approfondie aurait dû être réalisée avant que soit ordonné son transfert.

Arguments battus en brèche par l’avocate générale, pour qui la Cour d’appel a bien respecté les principes de droit, en s’appuyant notamment sur un certificat médical, délivré par la prison de la Santé, selon lequel son état est compatible avec sa détention. Elle a aussi rappelé que la France est liée par la résolution des Nations unies créant le Mécanisme d’Arusha qui souhaite le juger et qu’un refus de transfert pourrait être considéré comme un refus de coopération. Mais au-delà de la question du transfert, en creux ce que les avocats de Félicien Kabuga essayent de démontrer depuis le début, c’est que leur client ne serait pas apte à suivre un procès.

Une cavale de 25 ans

Un procès est pourtant très attendu, compte-tenu du profil de Félicien Kabuga, présumé financer du génocide. Et ce volet financier est un des aspects les moins documentés au cours des différents procès qui ont été menés jusqu’à présent par le Tribunal international sur le Rwanda. D’où l’enjeu : Félicien Kabuga était l’homme le plus riche du Rwanda au moment du génocide. Selon son acte d’accusation, il présidait le Fonds de défense nationale (FDN) crée pour collecter « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes des miliciens Interahamwe mais aussi la tristement célèbre Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsis.

Félicien Kabuga, c’est aussi l’une des plus longues et impressionnantes cavales de l’histoire de la justice internationale. Un quart de siècle jusqu’à son arrestation le 16 mai dernier en France.

Si la cour de cassation confirme le transfert, la France aura un mois pour remettre Félicien Kabuga à la justice internationale. Sinon l’affaire retournera en cour d’appel

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RFI

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